Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…ont perturbé les audiences en comparution immédiate, entraînant l'évacuation de la salle. Les audiences n'ont donc pas pu avoir lieu dans les temps indiqués.
Parce qu'en cas de limitation de la durée des audiences, des activistes pourraient vouloir les perturber pour que celles tenues après vingt-trois heures soient frappées de nullité, il ne faut pas que ces amendements soient adoptés.
