Intervention de Philippe Gosselin

J'entends bien que la présence de l'avocat sur une scène de crime pourrait, pour des raisons pratiques, complexifier les choses et si j'étais OPJ, je demanderais que les actes d'enquête puissent se dérouler le plus simplement possible. Je comprends parfaitement ce point de vue. Mais, j'insiste, l'amendement n° 17 ne vise pas à imposer aux OPJ une nouvelle procédure.

Finalement, si une telle disposition n'est pas adoptée hic et nunc, je pense, et vos propos le démontrent, que nous y viendrons un jour. Je conviens que les évolutions contenues dans la loi « confiance » sont récentes et qu'il nous faut encore travailler sur les infractions que cette disposition pourrait concerner – j'exclurais volontiers certains crimes, notamment les actes de terrorisme. Mais nous y viendrons, et notre seul tort, aujourd'hui, est sans doute d'avoir raison trop tôt !