Intervention de Emmanuelle Ménard

Je comprends parfaitement l'objectif de Mme Roullaud. Vous dites, monsieur le garde des sceaux, que la main courante n'existe pas dans le code de procédure pénale, mais elle existe de facto dans les commissariats. De plus, elle a son utilité. J'ai parfois accompagné au commissariat des femmes qui voulaient porter plainte. Nous avons été très bien accueillies, néanmoins l'agent de police qui recevait la victime lui expliquait qu'elle avait le choix entre déposer une plainte ou une main courante – laquelle permet, si la victime n'est pas prête à porter plainte, de conserver une trace des accusations, pour le cas où d'autres faits se produiraient.

Je rejoins toutefois Mme Roullaud pour souligner que la plainte formelle est utile pour sécuriser la victime. Il s'agit d'une étape importante, en particulier en cas de violences familiales.

Vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur : la victime est le plus souvent accompagnée d'un ami, d'un représentant d'une association ou d'un tiers de confiance.