Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Je ne peux commencer mon propos sans partager avec vous ma satisfaction du travail accompli sur la proposition de loi qui nous rassemble – une proposition de loi sur laquelle nous avons trouvé un accord avec nos collègues sénateurs la semaine dernière.

Cette satisfaction est triple. Elle émane d'abord du fait que nous ayons pu retravailler sur cette question de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités dans la fonction publique aussi rapidement après la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Un travail exemplaire a été réalisé en la matière par les sénatrices Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien. Il a commencé par l'évaluation de l'application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite loi Sauvadet, avant de déboucher sur la présente proposition de loi.

Celle-ci est structurée autour de la réévaluation des objectifs de primo-nomination, de l'introduction d'un index de l'égalité professionnelle dans le secteur public et de l'inscription dans la loi d'un objectif de 40 % au moins de personnes de chaque sexe dans les postes à responsabilité. Il s'agit de dispositifs affirmant d'emblée leur force, soutenus par le Gouvernement, dont je salue ici l'engagement au travers de l'action volontariste du ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini.