Intervention de Mereana Reid Arbelot

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot :

Ia ora na ! Bonjour !

Le 21 juin, j'ai expliqué l'opposition du groupe Gauche démocrate et républicaine à ce projet de loi. En première lecture, seuls 112 députés étaient présents dans l'hémicycle, et 63 % d'entre eux uniquement ont voté pour ce texte. Depuis ma dernière intervention, une CMP s'est réunie afin de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion : c'est ce texte que nous examinons aujourd'hui.

Force est de constater que les craintes que j'avais émises au sujet de l'article 5 n'ont pas été prises en compte, alors que plusieurs de mes collègues ont émis les mêmes réserves en première lecture. En effet, le maillage et l'offre bancaires dans les collectivités ultramarines ne sont pas ceux de l'Hexagone. De plus, le coût de la vie est plus élevé dans ces territoires, et l'adoption de cet article sera lourde de conséquences pour les ménages ultramarins.

Pour la petite histoire, en application de l'ordonnance du 15 février 2022, la gratuité de tous les retraits d'espèces par carte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie a été instaurée. L'article 5 restreint cette gratuité aux seuls clients de la banque du distributeur automatique en question. C'est dire les efforts que fait le Gouvernement central pour accroître les contraintes financières des foyers déjà en difficulté ! Revenir sur l'ordonnance de 2022 est, je l'ai déjà dit, une occasion manquée d'alléger le coût de la vie des administrés de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Enfin, sur l'aspect procédural, je ne peux que souhaiter que les prochains projets de loi soient étudiés selon une méthodologie différente, et qui, comme précisé dans l'avis de l'Assemblée de Polynésie française de février 2022, ne rende pas « impossible, faute de temps et de concertation, d'évaluer les effets des modifications proposées ».

Mes priorités sont et resteront la prise en compte des spécificités ultramarines par le Gouvernement central et la lutte contre la vie chère. Nous maintenons donc notre vote contre ce texte.

Mauruuru. Merci.

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