Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

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