Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 12 bis
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :S'agissant des ZAC, l'amendement est satisfait : toutes celles qui ont été entérinées avant la promulgation de la loi « climat et résilience » sont bien comptabilisées comme déjà artificialisées pour ne pas pénaliser ces projets complexes.
Par ailleurs, cet article avait l'inconvénient de créer beaucoup d'exemptions à la réalisation des objectifs de la loi « climat et résilience » : ce sont pas moins de 60 000 hectares qui étaient exclus de la comptabilisation de l'artificialisation. L'avis est donc défavorable.
