Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

La conférence régionale doit répondre au rôle qui lui est assigné, à savoir s'assurer de la gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. Les élus locaux, qui portent la responsabilité de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, doivent y rester majoritaires. Intégrer des entités qui ne sont pas compétentes en la matière ne peut donc être de droit.

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