Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Demande de retrait au profit de l'amendement n° 410 , qui précise ce dispositif, sinon avis défavorable.

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