Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons déjà eu ces débats sur le meilleur ratio à fixer pour la garantie rurale. L'Assemblée s'est exprimée, mais je vous propose de maintenir la décision prise en commission. Avis défavorable.
