Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

La rédaction du texte, qui a satisfait plusieurs des auteurs des amendements, me convient également : tout le monde est gagnant. En effet, cette condition empêche d'attribuer la garantie rurale à une commune peuplée d'un seul habitant et dépourvue de tout projet. À l'inverse, tous ceux qui le souhaitent pourront être accompagnés, avec une clause de revoyure qui pourra jouer un peu après les élections.

Comme je l'ai dit à d'autres occasions, je renvoie l'aspect budgétaire à l'examen du projet de loi de finances (PLF). Lors de l'examen en commission, j'ai expliqué que la question des moyens se poserait et j'ai parlé de transition fiscale. Je ne veux pas prendre d'engagement spécifique alors qu'il existe de nombreuses solutions possibles, comme utiliser des crédits déjà définis, créer une dotation particulière, consacrer une partie du budget de la planification. Rendez-vous le moment venu – quelque chose me dit que vous connaissez des gens susceptibles de déposer sur ce sujet des amendements au PLF ou que, gardant mes propos en mémoire, vous en déposerez vous-mêmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion