Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Dans le droit fil de ce qu'a longuement expliqué mon collègue, cet amendement, inspiré par l'Association nationale des élus de la montagne, vise à s'assurer que les communes soumises au RNU ne sont pas exclues de la garantie et pourront donc bénéficier d'une enveloppe minimale.

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