Intervention de Paul Molac

Un pour cent de six maisons, cela ne fait pas une maison supplémentaire ! Nous risquerions d'être coincés, si nous attribuions des pourcentages, notamment dans les très petites communes. Si, en revanche, nous attribuons le droit d'artificialiser 1 hectare à de telles communes, même si elles ne pourront pas l'utiliser, elles auront la faculté de mutualiser leurs droits, ce qui me paraît une mesure de bon sens au service de la communauté et du développement rural.

Il sera en outre plus rassurant pour les élus locaux de disposer de 1 hectare. Dans une commune de ma circonscription, le maire a utilisé tous les droits à l'artificialisation des sols jusqu'en 2031, puisque les dix parcelles du lotissement local qui restaient inoccupées ont trouvé preneur pendant l'épidémie de covid. Il n'a donc plus rien ! Cette mesure lui sortirait la tête de l'eau. Elle est claire, simple, même si elle n'est pas forcément idéale – mais l'attribution d'un pourcentage ne l'est pas davantage, malgré un premier abord séduisant. Conservons la mesure décidée au Sénat.