Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur pour avis :Supprimer purement et simplement l'article me semble excessif, d'autant que cela nous empêcherait d'avoir certains débats nécessaires, notamment sur le contenu même de la garantie ou sur la majoration.
