Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Plutôt que de voter un amendement qui exige l'adoption d'une telle loi, travaillons, si vous le souhaitez, à l'élaboration d'une proposition de loi transpartisane – je suis prêt à saisir la main tendue par la présidente Chatelain. Essayons de nous mettre d'accord, bien qu'il n'y ait pas de garantie de résultat.

J'insiste, il n'est pas souhaitable d'introduire un article dans le présent texte pour demander la présentation, d'ici un an, d'un projet de loi sur le foncier, quand nous ne sommes pas assurés de parvenir à un consensus. Encore une fois, nous avons des positions très différentes sur l'encadrement ou le blocage des prix et sur le marché. Essayons d'abord de trouver un accord !

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