Intervention de Cyrielle Chatelain

Certes, monsieur le rapporteur, nous avons longuement débattu de ce sujet mais il est extrêmement important. La question est de savoir si nous fixons des limites aux projets nationaux en matière de consommation foncière.

Vous le savez, nous avons plaidé à de nombreuses reprises pour une limite stricte. Vous venez de dire, monsieur le ministre, que puisque vous pensez qu'il n'y aura pas de dépassement, vous ne voulez pas fixer de plafond – même souple.

Dans le refus de cet amendement, on peut aussi percevoir une volonté de laisser la possibilité d'un dépassement, au-delà même de 25 %. Dès lors que la possibilité de dépasser est inscrite dans la loi, la question est de savoir dans quelle proportion – d'où la nécessité d'un thermomètre.

Vous savez très bien – et nous le savons encore mieux que vous – que les grands projets sont lancés selon la stratégie du pied dans la porte : une fois qu'ils sont engagés, il est impossible d'y mettre fin. D'ailleurs, si jamais on essaie de le faire, vous criez au scandale !

Fixons un plafond strict. Cela évitera de lancer des projets qui dévoreront des hectares de terres et que vous devrez ensuite essayer de stopper parce qu'ils auront dépassé la limite – même si, dans ce cas, nous serons bien sûr à vos côtés.

Par ailleurs, je vous rappelle qu'une CMP n'est pas forcément conclusive. Je respecte le vote des sénateurs, ils ont fait leur choix. Il se trouve que la majorité au sein de l'Assemblée n'est pas la même. Vous pouvez donc très bien choisir de ne pas aboutir à une CMP conclusive et de laisser le dernier mot à l'Assemblée nationale. C'est un compromis sur lequel nous pouvons, ici, nous mettre d'accord. Sachez que vous trouverez, sur les bancs du groupe écologiste et sur ceux de la NUPES, vos soutiens les plus forts pour réduire au maximum la consommation des terres.