Intervention de Philippe Lottiaux

Vous ne voulez pas assouplir le dispositif. Quant à la garantie rurale, c'est une blague : on parle de 1 hectare tous les dix ans, c'est se moquer du monde. Dites cela aux maires, cela va les faire rire. Vous ne voulez pas repousser les dates alors que nous voyons bien que les documents d'urbanisme ne seront pas prêts – nous en avons déjà discuté pendant une heure. Vous avez fait adopter une loi en 2021, à effet immédiat, couvrant la période 2021-2031. Les maires ne savent toujours pas ce qu'englobe l'artificialisation. Finalement, la loi est quasiment à effet rétroactif.

Prenant acte de votre volonté de ne pas assouplir, nous vous proposons cet amendement afin de faire au moins en sorte que chacun dispose de tous les éléments et sache à quoi s'attendre, à quelle sauce il va être mangé. Décalons les dates : remplaçons 2021-2031 par 2025-2035.

En 2025 – c'est-à-dire dans un an et demi seulement –, chacun saura exactement ce qu'il en est, quelles surfaces tombent sous le coup de l'obligation et comment les documents d'urbanisme évolueront. Nous pourrons alors mener une action sérieuse, plutôt que de nous en tenir au délai de dix ans à compter de 2021, qui a été retenu dans la précipitation.

Il s'agit donc simplement, puisque vous ne voulez pas revenir sur le principe du ZAN, d'être un tant soit peu réaliste dans les dates retenues, de répondre aux attentes des élus et de permettre à chacun d'avancer en toute connaissance de cause.