Intervention de Francis Dubois

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

Par ailleurs, monsieur le ministre, une garantie rurale à hauteur de 1 hectare en dix ans permet d'artificialiser 1 000 mètres carrés par an. Cela est largement insuffisant eu égard à la difficulté de transmettre une exploitation agricole. Il serait préférable de retravailler la garantie en tenant compte du comportement des départements, car certains ont su respecter l'environnement. Ainsi, le département de la Corrèze est l'un de ceux où la qualité de l'air et de l'eau est la meilleure.

La transmission, la succession et la reprise des exploitations agricoles posent un grave problème, à tel point qu'on estime que, dans la prochaine génération agricole, trois agriculteurs sur quatre ne seront pas issus d'une famille agricole. Il faudra donc accueillir ces jeunes, les installer et construire des bâtiments suffisamment spacieux pour respecter le bien-être animal, notamment en zone montagneuse. Or en l'état, la garantie rurale, à raison de 1 000 mètres carrés artificialisés par an, permet d'installer un agriculteur par an pendant dix ans. Cela n'est tout simplement pas acceptable.

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