Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Je m'en remets à la sagesse de votre assemblée. Je comprends la volonté qui vous anime, monsieur Acquaviva, mais la disposition que vous proposez va à l'encontre de la souplesse que nous recherchons pour les communes régies par le RNU ou les communes rurales. En outre, elle vaut pour l'avenir, à la différence de celle de votre amendement n° 403 , que votre assemblée vient d'adopter, qui s'applique à la période en cours. Chacun jugera.
