Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Vous proposez que le projet de loi relatif à l'industrie verte intègre les objectifs de développement industriels au sein des Sraddet. Je suggère plutôt de faire les choses dans le bon ordre, en discutant de cette question lors de l'examen de ce projet de loi, qui porte précisément sur les enjeux industriels et qui a vocation à intégrer ces objectifs dans les documents d'urbanisme, puis en nous occupant de la coordination. Ne préjugeons pas des discussions que nous aurons lors de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. Avis défavorable.

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