Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Nous allons entamer la discussion des articles de la proposition de loi, sur lesquels plus de 600 amendements ont été déposés – c'est beaucoup ! Je souhaite donc que la discussion débute, comme cela est prévu, par l'examen des articles 1er et 2, puis – afin que les débats essentiels puissent se tenir en présence du plus grand nombre d'entre nous – que nous passions directement, après la discussion des amendements portant article additionnel après l'article 2, à l'examen des deux articles ayant suscité le plus de débats en commission, à savoir l'article 4, relatif aux projets d'ampleur nationale, et l'article 7, qui a trait à la garantie rurale.

C'est pourquoi je demande, madame la présidente, qu'en application de l'article 95, alinéa 4, de notre règlement, soient examinés en priorité les articles 4 et 7 de la proposition de loi ainsi que les amendements portant article additionnel avant et après chacun de ces deux articles.

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