Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 9h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à mentionner « les départements comme gestionnaires des routes départementales » à l'alinéa 7, aux côtés de l'État et des AOM, déjà cités.

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