Intervention de Vincent Thiébaut

C'est un amendement que j'avais déjà présenté il y a trois ans et, de nouveau, il y a deux ans. Il concerne le sujet qui nous a occupés lors de l'examen de l'article 6, plus particulièrement la problématique évoquée par notre collègue Dharréville : celle des GHT qui sont en difficulté en raison de leur taille ou pour d'autres raisons. Il se trouve ainsi dans mon territoire un très grand GHT qui, à la suite de problèmes rencontrés par l'hôpital central, s'est trouvé inopérant. Toutes les études qui ont été menées ont prouvé la pertinence d'un redécoupage du GHT, en cohérence avec le projet de territoire et avec la direction commune déjà mise en place entre les établissements publics. Il a pourtant été décidé de créer un sous-GHT et d'ajouter ainsi une nouvelle strate.

Dans la logique d'intégration actuelle, telle qu'elle se traduit notamment dans l'article 6 que nous venons de voter, il nous semble pertinent de définir aussi les modalités selon lesquelles un GHT peut être redécoupé ou nouvellement créé. Des garanties devront être apportées, bien sûr, quant au rôle des ARS et quant à l'existence d'un projet médical partagé. Il convient de s'assurer aussi que les mutualisations existantes, notamment dans les filières de soins, perdurent au travers de conventions d'association.

Cet amendement est essentiel pour résoudre les problèmes qui se posent et définir clairement les modalités selon lesquelles les GHT pourront être redéfinis. Il existe une attente à cet égard, certes pas partout, mais dans certains territoires où les GHT actuels ne sont pas opérationnels.