Intervention de Thibault Bazin

Comme j'ai pu l'observer dans mon territoire, certains médecins sont en effet contraints de cesser leur activité pour des raisons qui ne sont pas toujours prévisibles, comme des changements de vie familiale, des soucis de santé ou la mutation de leur conjoint – en particulier chez les jeunes médecins. On ne peut s'abstraire de ces réalités de la vie.

Or, le texte précise que l'obligation de préavis s'applique « sauf dans les cas de force majeure prévus par décret ». Quelles situations cette formule vise-t-elle ? Les médecins devront-ils justifier de leurs problèmes de santé, ou de la mutation de leur conjoint ? Je comprends que certains puissent s'en agacer, mais il me semble qu'en l'état, la rédaction de l'article 2 octies aura plutôt un effet dissuasif sur les installations, voire, pour les médecins qui hésitent à poursuivre leur activité, à accélérer sa cessation avant l'entrée en vigueur du texte – je pense notamment à ceux qui ne savent pas jusqu'à quand ils pourront, physiquement, continuer à travailler, et qui pourraient arrêter lorsqu'on les préviendra qu'après la promulgation de la loi, ils devront obligatoirement travailler une année de plus pour respecter l'obligation de préavis. Je pense donc qu'il faut supprimer cet article.