Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous nous sommes donc mis d'accord pour fixer dans la loi une révision bisannuelle de l'indicateur de l'offre de soins ; ses autres modalités seront définies par décret.

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