Intervention de Frédéric Valletoux

Votre intervention m'incite à apporter une précision. Vous parlez vous-même des collectivités locales. Parmi les compétences que vous avez citées, certaines relèvent de la métropole ou de l'intercommunalité, d'autres de la commune, or ces amendements ne mentionnent que les conseils départementaux.

Je vous appelle donc à être cohérents. Vous êtes plusieurs à avoir parlé des collectivités au sens large, pourtant vous présentez des amendements pour intégrer seulement les conseils départementaux aux décisions. Certes, les départements sont des collectivités locales importantes, mais ils ne constituent pas pour autant l'ensemble des collectivités mobilisées pour accompagner l'évolution de l'offre médicale.

Je souligne donc cette distorsion, en soutenant qu'il fallait ne mentionner aucune instance ou bien les inclure toutes.

Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.