Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 14
Sébastien Lecornu, ministre des armées :
Sur l'amendement précédent, je consulterai le Conseil constitutionnel, en lien avec la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.
Avis favorable sur le sous-amendement et l'amendement.
