Intervention de Stéphanie Galzy

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Galzy :

L'article 13 prévoit qu'« en cas de décès du militaire en service, sa rémunération est versée pour l'intégralité du mois concerné ». L'amendement vise à étendre cette mesure aux militaires décédés dans le cadre d'exercices de préparation militaire : le cas est rare, mais il existe, ce qui rend nécessaire une couverture législative. Je vous demande, chers collègues, de voter en faveur de cet amendement afin de remédier à une injustice.

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