Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement de précision vise à s'assurer que l'intégralité des dommages directs et indirects, physiques ou psychiques, subis par un militaire seront indemnisés, dès lors qu'ils ne résultent pas d'une faute personnelle de celui-ci ou de toute autre circonstance particulière qui serait détachable de son service.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion