Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 8

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Nous devons arrêter une méthode : si nous tenons à sortir l'aide à l'Ukraine du projet de LPM, faut-il néanmoins y faire référence dans une loi de programmation pour les années 2024-2030 ? Je pose la question dans une démarche de transparence et de rhétorique, mais je n'y ai pas nécessairement réponse. Comme l'a souligné le rapporteur, des temps spécifiques de travail parlementaire seront consacrés à l'aide à l'Ukraine. J'ai déjà été soumis au contrôle parlementaire de cette assemblée, dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées, ainsi qu'au Sénat selon deux formats – retransmis et à huis clos. Le président Gassiloud se posait lui aussi la question d'alterner les formats en fonction des circonstances.

Nous avons traité de l'aide à l'Ukraine dans le cadre du contrôle effectué par la délégation parlementaire au renseignement (DPR). Sans relancer le débat sur la commission mixte des affaires étrangères, des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées sur les exportations d'armes, je tiens toutefois à souligner que le rapport qui en sera issu, qui vous sera présenté au mois de juillet, consacrera un chapitre important à ce sujet, puisqu'il porte sur la licence d'exportation de l'année 2022.

J'ai toujours fait savoir aux présidents de groupe que j'étais disposé à les recevoir en tête-à-tête pour répondre à des questions spécifiques telles que l'aide à l'Ukraine, qui comporte une part, non pas de secret, mais de discrétion. Le président Marleix, qui est signataire de cet amendement, n'a pas évoqué ce sujet lorsque je l'ai reçu. En tout état de cause, je reste à sa disposition s'il le souhaite. Demande de retrait ou avis défavorable.

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