Intervention de Florian Chauche

Nous soutenons le lancement d'actions de communication consistant à faire de la prévention sur les risques d'incendie liés à l'abandon des mégots. Toutefois, la rédaction actuelle de l'article 30 ne nous convient pas, car elle prévoit que les éco-organismes créés dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrent une part des contributions qu'ils perçoivent au financement de ces actions de communication. Nous ne souhaitons pas que le budget de ces éco-organismes soit ponctionné à cette fin, car les collectivités ont besoin de leurs financements pour assurer la gestion des déchets.

C'est pourquoi nous proposons un dispositif de financement alternatif des campagnes de communication. Par cet amendement, inspiré d'un amendement déposé au Sénat, nous suggérons que les producteurs de produits de tabac financent des actions de communication en plus de leur contribution aux filières REP. Les campagnes de communication sur les risques d'incendie liés aux mégots doivent être financées par ces producteurs.