Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Vous connaissez la position du groupe LFI – NUPES sur la question des niches fiscales : bien évidemment, nous voterons contre cet amendement qui vise à prolonger l'une d'entre elle.

Permettez-moi par ailleurs de revenir sur l'article 16, monsieur le ministre. La suppression des alinéas 3 à 7, par l'adoption de votre amendement n° 493 , vise simplement à redonner au seul ministre le pouvoir d'abaisser le seuil à partir duquel le plan simple de gestion est obligatoire, alors que cette possibilité avait été déléguée au niveau régional. Je maintiens donc les propos que j'ai tenus tout à l'heure à ce sujet.

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