Intervention de Stéphane Delautrette

Il faut arrêter de prétendre que toute écoconditionnalité serait de nature à fragiliser une filière. Ce n'est absolument pas le sens de cet amendement.

Par ailleurs, je ne dis pas que rien n'a été fait en ce domaine, comme semble le penser M. le ministre, mais ce n'est pas parce que des choses ont été faites qu'elles ne sont pas perfectibles. En témoigne la méthodologie bas-carbone, qui a été développée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : elle définit plusieurs critères applicables à l'ensemble des habitats forestiers, des critères d'évaluation sur lesquels nous pourrions prendre appui pour améliorer, précisément, la prise en compte des questions environnementales dans l'attribution des aides publiques.

Pour que notre action soit cohérente avec cette démarche interministérielle, nous proposons que le dispositif soit précisé par décret, laissant ainsi aux ministres concernés la possibilité d'en définir les objectifs et les critères d'évaluation.