Intervention de Sophie Panonacle
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 8
Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques :Mais vous avez raison, cher collègue : l'information est très importante. Aussi, je rappelle que l'article 9 bis A prévoit que les OLD sont ajoutées au dispositif d'IAL. Ainsi, à la première visite ou lors d'une mutation, l'information concernant les OLD sera expressément définie puis donnée à chacun.
