Intervention de Benoît Cœuré

S'agissant de CMA CGM, l'article L. 752-27 du code de commerce permet d'adopter des injonctions structurelles pour le commerce de détail et, depuis 2020, pour le commerce de gros, mais pas pour le transport maritime. Il faudrait donc – et nous revenons à ce que vous disiez précédemment – une modification législative.

Dans l'hypothèse où cette disposition deviendrait applicable au transport maritime, il faudrait établir l'existence d'une position dominante soulevant des préoccupations de concurrence, c'est-à-dire montrer, en substance, qu'il existe des prix ou des marges élevés en comparaison des moyennes habituellement constatées dans le secteur concerné. Je suis tout à fait prêt à regarder la question, mais je pense que cela ne sera pas très évident à montrer, sachant que le prix du transport maritime a augmenté partout dans le monde, de manière générale. Néanmoins, je ne préjuge pas du résultat.