Intervention de Jean-Pierre Chalus
Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Jean-Pierre Chalus, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, président de l'Union des ports de France :
Non, parce que la redevance sur les navires est bien payée par l'armateur, contrairement à la redevance sur les marchandises. Telle est bien la difficulté. Plusieurs marchandises ou produits différents peuvent se trouver dans un même conteneur. Assurer leur traçabilité relève d'un exercice un peu délicat.
Ce que l'on peut identifier de la manière la plus précise, c'est le droit de port sur les navires.
