Intervention de Jean-Marc Tellier

La Cour des comptes a mis en évidence les effets de cette baisse sur les dépenses d'investissement des collectivités locales, qui, toujours entre 2013 et 2017, ont reculé de 11 %. Enfin, entre 2018 et 2022, le montant de la DGF a été stabilisé à périmètre constant. On pourrait penser que dans un contexte de faible inflation, cela n'aurait guère de conséquences : c'est oublier la nature de la DGF, qui est un dû par l'État, non une subvention.

Vous n'ignorez pas que nos collectivités territoriales connaissent d'énormes difficultés liées à la forte hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation ; en 2022, l'inflation s'est établie autour de 5,2 %, alors que le montant de la DGF, je le répète, restait stable. Les communes sont particulièrement vulnérables. L'indice des prix des dépenses communales augmente bien plus rapidement que celui des prix à la consommation : les dernières enquêtes estiment la hausse du coût du panier du maire à 7,2 % en 2022. Pour être indispensable, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires n'en pèse pas moins sur le budget des collectivités ; l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) nous signale déjà une contraction de leur investissement pour 2023, en raison de l'inflation et de la hausse des taux d'intérêt. Or soutenir ces collectivités revient à soutenir la croissance et l'activité économique, puisque l'investissement local représente 70 % de l'investissement public.