Intervention de Jean-René Cazeneuve

Même le titre a changé : il mentionnait la nationalisation, il n'en est plus question. La notion de groupe unifié a disparu. Nous vous disions qu'elle ne tenait pas la route d'un point de vue juridique et vous semblez vous être rendus à l'évidence. Vous évoquiez un prix plus élevé que celui proposé et vous semblez avoir été convaincus par nos arguments.

Je me félicite du travail qu'a effectué le Sénat pour débarrasser ce texte de tous ses articles qui n'avaient aucun sens.

Vous nous dites que cette proposition de loi vise à protéger les artisans de la montée des prix de l'électricité. C'est faux ! Dans la version initiale, nous ne trouvons pas la moindre trace d'une mention au tarif réglementé de vente d'électricité.