Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 5 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

En effet, par ces amendements techniques, vous souhaitez modifier tel article du code civil en changeant tel et tel mot. Pour comprendre et analyser les modifications que vous appelez de vos vœux, nous aurions dû avoir un débat de fond en commission des lois, puis un autre débat dans l'hémicycle, mais dans un autre cadre – par exemple un projet de loi spécifique. Vous ne pouvez pas procéder ainsi, au moyen d'amendements du président de la commission des lois présentés à la va-vite.

Tout le monde ici semble d'accord pour trouver ces amendements formidables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion