Intervention de Annie Vidal

Je vous remercie d'évoquer la charte qui est, en effet, trop peu connue. Je partage votre approche, fondée sur la personne « capable ». Dans la mesure où la charte est définie par voie réglementaire, et même si son cadre général est défini dans la loi, l'inscrire dans ce texte reviendrait à en fixer le contenu, alors que celui-ci peut et doit évoluer. Nous prendrions le risque d'en rigidifier le contenu, ce qui serait contre-productif. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.