Intervention de Béatrice Piron

Je souhaiterais attirer votre attention sur la nécessité de définir une procédure de mise sous tutelle ou curatelle d'urgence. Les délais moyens pour la procédure classique sont actuellement de plus de six mois. Or notre démographie fait que le nombre de personnes âgées souffrant de maladies dégénératives, et dont les capacités cognitives se réduisent progressivement, est appelé à croître.

J'ai été alertée par des Ehpad sur les difficultés qu'ils éprouvaient, en l'absence de demande de protection, à valider les dossiers d'entrée de personnes souffrant de troubles avérés. Tant qu'elles peuvent rester à domicile, avec leur conjoint, aucune demande en ce sens n'est à effectuer. Mais si leur conjoint décède brutalement ou s'il est hospitalisé en urgence, il peut être nécessaire de les placer dans un établissement sans délais, et même contre leur gré, par exemple, quand elles sont atteintes de la maladie d'Alzheimer. La procédure de mise sous protection est souvent longue et complexe, ce qui entraîne des retards importants dans la prise en charge de ces personnes vulnérables, retards aux conséquences parfois dramatiques, tant pour leur santé que pour leur sécurité.

Je souhaiterais en outre revenir sur la liberté d'aller et venir. Dans un rapport consacré aux droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad, publié en 2021, le Défenseur des droits considère qu'« au regard de son caractère potentiellement attentatoire aux droits fondamentaux et aux libertés fondamentales des personnes concernées », « le recours à un dispositif de géolocalisation pour les personnes accueillies en Ehpad devrait être encadré par la loi. » La liberté d'aller et venir doit demeurer la règle mais comme, parfois, elle ne peut être assurée qu'en utilisant un tel dispositif, il est nécessaire de mener une réflexion à ce sujet.