Intervention de Jean-Christophe Combe

La mission confiée à Dominique Libault, lequel a remis son rapport en mars 2022, a mis en évidence la complexité du système pour les personnes âgées ou handicapées ainsi que le manque de coordination entre les acteurs, qui nuisent à la qualité de l'accompagnement. Et cela malgré un foisonnement d'initiatives dans les territoires, mais aussi au niveau national. Il est donc temps de proposer la généralisation de points d'entrée clairement identifiés et labellisés pour les personnes en perte d'autonomie, qui soient consacrés à l'accueil, à l'information, à l'orientation, mais aussi à l'accompagnement dans les démarches, à l'explicitation des droits et à la mise en relation des personnes et des familles.

Il ne s'agit pas d'imposer sur l'ensemble du territoire un modèle unique, mais d'abord de partir des organisations et des spécificités locales pour répondre à un certain nombre d'exigences de qualité d'offre de services, qui seront précisées dans un cahier des charges national. L'idée est bien de pouvoir se reposer sur ce qui existe déjà et de laisser la main aux acteurs territoriaux pour organiser ce service public territorial de l'autonomie. Il convient de bâtir un service intégré, constitué de la mise en réseau de points d'accueil existants. Aujourd'hui, l'usager est renvoyé de guichet en guichet ; demain il aura une réponse à ses demandes, quel que soit le lieu où il se présentera.

Le pilotage de ce nouveau service public territorial de l'autonomie sera confié au conseil départemental qui est de la sorte le chef de file naturel de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. Le président du conseil départemental présidera la conférence territoriale de l'autonomie, chargée d'assurer le pilotage et le suivi de ce service. Cette gouvernance territoriale refondée s'accompagnera d'une simplification et d'une rationalisation des instances locales de gouvernance. La conférence territoriale a donc vocation non pas à supprimer, mais bien à intégrer la conférence des financeurs qui, vous l'avez tous admis, fonctionne très bien et a fait ses preuves sur l'ensemble du territoire.