Intervention de Laurence Cristol
Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 1er
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :En ce qui concerne le lien entre le centre de preuves et la CNSA, rappelons qu'il y est déjà intégré. Nous avons accepté de le préciser dans la loi par un amendement adopté en commission. Vos amendements sont donc satisfaits.
Quant à leur deuxième partie, il ne semble pas nécessaire de préciser que les modalités d'action et la composition du centre national de preuves seront définies par décret, puisque ces éléments figureront dans la convention d'objectifs et de gestion 2022-2026 qui sera signée entre l'État et la CNSA. Je propose donc le retrait des amendements.
