Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les amendements déposés par Jérôme Guedj sont intéressants, dans la mesure où ils visent à préciser le fonctionnement de la conférence. Notre collègue a dit de l'un d'eux qu'il ne mangeait pas de pain. Ce faisant, il a soulevé une vraie question : cette conférence nationale de l'autonomie aura-t-elle un coût ? Quels seront ses moyens ? Seront-ils prélevés sur ceux du ministère ? Seront-ils déduits des crédits prévus pour la CNSA ? Des moyens administratifs et financiers seront-ils mis à sa disposition ? Quel est le coût des dispositions de l'article 1er et quels moyens y seront consacrés ? Les réponses à ces questions me semblent très importantes pour éclairer la représentation nationale.

Mon collègue Marc Le Fur évoquait tout à l'heure la nécessité que des représentants des associations familiales soient intégrés à la CNA. Savez-vous qu'un représentant de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) figure parmi les cinquante-deux membres de la CNSA ? C'est une bonne chose, car les familles sont souvent concernées par la perte d'autonomie. Compte tenu des auditions que nous avons menées, je ne doute pas que vous soyez sensible à ces questions, monsieur le ministre. Mais il est très compliqué de légiférer alors que nous ne connaissons pas encore votre feuille de route – ni les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de l'autonomie. Il me semblerait plus judicieux que l'examen du texte soit reporté afin que ces précisions puissent nous être apportées au préalable.

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