Intervention de Pierrick Berteloot

Nous allons procéder dans quelques minutes au vote permettant de légiférer afin de lutter contre le dumping social. Je n'aurai qu'un mot : historique. Je suis particulièrement ému de constater qu'ensemble, nous avons amélioré cette proposition de loi, en adoptant des amendements de tous bords.

Nous sommes passés d'une proposition de loi imposant un salaire minimum et des sanctions financières en cas de non-respect de ce minimum salarial à la prise en compte de la durée d'embarquement, qui devra être au moins égale à la durée de repos, la durée maximale de l'embarquement étant fixée par décret. Même si cette dernière ne figure pas dans la loi, nous sommes rassurés par vos engagements, monsieur le secrétaire d'État. Il faut désormais continuer à travailler ensemble, lors des prochaines réunions, afin de fixer cette durée maximale sur le transmanche. Je me réjouis également de l'alourdissement des sanctions financières, le montant des amendes étant multiplié par deux en cas de récidive, ainsi que du projet de décret que vous m'avez remis en mains propres, visant à interdire aux armements d'utiliser le RIF. J'avais également proposé d'interdire l'accostage des navires des compagnies ne respectant pas la loi en cas de récidive.

Mes chers collègues, vous connaissez mon acharnement à essayer de faire adopter des amendements afin d'améliorer le dispositif de cette proposition de loi. Je vous prie de m'excuser si j'ai heurté certains d'entre vous, mais nous avons réussi à améliorer la proposition de loi tous ensemble.

Notre groupe votera ce texte, pour mes collègues et pour nos marins. Nos voisins européens nous regardent ; soyons fiers de nous. Aujourd'hui, la France vote une loi visant à lutter contre les armements véreux. Demain, la bataille doit continuer à Bruxelles, afin de combattre ces compagnies qui se croient au-dessus des lois.