Intervention de Didier Le Gac

Au nom de la sécurité maritime, nous pouvons exiger des armateurs de navires étrangers qu'ils n'embarquent pas des marins au-delà d'une certaine durée, et nous allons le faire en instaurant la parité entre le temps de travail et le temps de repos. Cependant, il est difficile de justifier pour des raisons de sécurité maritime que la France décide du salaire d'un marin à terre, qui plus est installé dans un autre pays et soumis à la loi régissant son contrat de travail. D'ailleurs, comment nos contrôleurs pourraient-ils vérifier l'application de ces dispositions dès lors que, par définition, le marin au repos à terre se trouve rarement, voire jamais, sur notre territoire ou dans nos eaux territoriales. Il n'appartient pas au Gouvernement français de définir les règles contractuelles qui relèvent d'autres États. Par conséquent, je demande le retrait de ces amendements.