Intervention de Didier Le Gac

L'argumentation est la même que pour l'amendement n° 82 . Par les présents amendements, vous introduiriez une sorte de confusion entre la nationalité des entreprises maritimes, leur lieu d'implantation et la nationalité des navires – dans le cas du transmanche, certains navires battent pavillon chypriote. Des problèmes analogues pourraient d'ailleurs se poser avec des entreprises d'un autre État. Il ne me semble pas que les règles que vous souhaitez imposer à ces entreprises du seul fait qu'elles sont implantées en France modifieront les conditions sociales à bord des navires. Je demande le retrait des deux amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.