Intervention de Paul-André Colombani

Il s'agit d'un amendement d'appel relayant les craintes exprimées par les syndicats sur le contenu du futur décret d'application et visant à obtenir un engagement au banc de la part du Gouvernement sur le fait que ledit décret maintiendra l'exclusion du registre international français, afin que les navires qui opèrent sur les lignes entre un pays membre de l'Union européenne et l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie ne puissent pas être inscrits au RIF et continuent à opérer sous pavillon premier registre.