Intervention de Gisèle Lelouis

Dans sa version initiale, l'article 9 était assez flou : il arrogeait au préfet de police beaucoup de compétences sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. La commission des lois a supprimé la mention des « événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques » pour éviter toute ambiguïté. La question de la délimitation de ces pouvoirs extraordinaires se pose quand même et le fait que l'article ne contienne plus les termes « Jeux olympiques et paralympiques » est dommageable. Nous proposons de les réintroduire pour une plus grande cohérence rédactionnelle. Et puisque c'est l'enjeu des Jeux de 2024, autant mentionner la « sécurité des biens et des personnes ».

Par ailleurs, qu'un préfet de police soit compétent dans autant de départements est inquiétant. S'il se concentre sur les JO, il ne se concentre pas sur ses compétences ordinaires. Si plusieurs événements graves devaient survenir de manière concomitante, le préfet de police pourrait-il remplir ses missions en sus des missions nouvelles liées à l'élargissement de ses compétences ? Cela ne revient-il pas à surcharger cet homme ? Pour la cohérence rédactionnelle du texte, je vous demande d'adopter ces légères modifications qui, j'en suis sûr, conviendront parfaitement au rapporteur.