Intervention de Xavier Breton

Même si le texte ne la prévoit pas explicitement – vous avez raison, monsieur le ministre –, la logique de pérennisation est perceptible dans le texte, qui prépare en quelque sorte l'avenir de différentes façons – nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des prochains amendements.

Cette logique existe même s'il nous reviendra peut-être de valider la généralisation, mais on ne peut pas prétendre que ce dispositif sera utilisé uniquement lors de l'événement exceptionnel que sont les JO – ce que nous aurions pu comprendre eu égard à l'ampleur de l'événement et des impératifs de sécurité qu'il implique. L'article 7 s'inscrit bel et bien dans une logique de pérennisation.